Règlements de la commune

 

Mentions d’informations pour la gestion des concessions (voir réglement ci-dessous)

Les données personnelles utilisées par la mairie d’Allons ont pour finalités la gestion des concessions funéraires. La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat.

Les données collectées sont transmises à (à préciser) ou réservées à la mairie d’Allons.

Les données sont conservées pendant 50 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant la mairie (coordonnées à rajouter).

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données SICTIAM : dpo@sictiam.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Règlement de l’eau 
Règlement du cimetière 
Règlement location salle des fêtes

Divagation des animaux

Règlement du recouvrement de la collecte des ordures ménagères (CCAPV)
Guide à destination des riverains et usagers des cours d’eau élaboré par la DDT 04