Projet de création du zonage d’assainissement des eaux usées et
d’assainissement des eaux pluviales
Commune d’Allons (04)

Les projets de zonage d’assainissement des eaux usées et d’assainissement des eaux
pluviales de la commune d’ALLONS seront soumis à une « enquête publique » qui se
déroulera, pendant 30 jours à compter du 28 Novembre au 28 décembre 2023 inclus en
vue de leur approbation.
Le projet de zonage d’assainissement des eaux usées concerne la délimitation des
secteurs en assainissement collectif et ceux en assainissement non collectif. Dans sa
décision l’Autorité Environnementale a dispensé le projet de zonage d’assainissement des
eaux usées d’autorisation environnementale.
Le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales concerne la délimitation des
secteurs raccordables au réseau de collecte des eaux pluviales et ceux dont la gestion
des eaux de ruissellement doit s’effectuer à la parcelle. Dans sa décision l’Autorité
Environnementale a dispensé le projet de zonage d’assainissement des eaux usées
d’autorisation environnementale.

Document 1

Schéma directeur de l’eau

Document 2

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DES
EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE D’ALLONS
PHASE I : ÉTAT DES LIEUX INITIAL DES RÉSEAUX
D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES

Document 3

Mémoire justificatif zonage assainissement

Document 4

Mémoire justificatif zonage pluviale